Que peut faire le consulat en cas d’arrestation ou de détention

Si l’un de vos proches, famille ou ami, de nationalité française, est arrêté ou incarcéré, dans la circonscription du Consulat général d’Oran, il convient de nous en informer par un message envoyé à l’adresse générique admin-francais.oran-fslt@diplomatie..., en précisant son identité complète, le motif de son arrestation, les conditions et le lieu de sa détention, son état de santé, éventuellement l’avancement de la procédure judiciaire si vous la connaissez.

Les Consulats français assurent une protection consulaire à leurs ressortissants incarcérés. Cette protection s’exerce toutefois en accord avec les autorités locales. Sachant que tout français résidant ou de passage dans un pays étranger est soumis aux lois et aux règles du pays en question.

Ce que le Consulat peut faire

- Veiller à ce que votre parent(e) ou ami(e) :

  • soit correctement traité(e) (nourri(e), vêtu(e), soigné(e) dans le cadre du
    droit local et des habitudes du pays ;
  • puisse être défendu(e), notamment en ayant recours à un avocat ;
  • puisse être en contact avec sa famille et recevoir l’aide financière et
    matérielle de cette dernière ;

- Intervenir auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou de traitements discriminatoires ;

- S’assurer que le médecin de la prison est informé de ses problèmes médicaux éventuels, au besoin l’en informer ;

- Lui rendre une première visite dès que possible sauf, bien sûr, si il (elle) ne le souhaite pas. Dans ce cas, un permis de visite devra être sollicité par le Consulat auprès des autorités locales, ses délais d’obtention sont généralement assez longs. D’autres visites pourront avoir lieu par la suite, leur fréquence dépendra des conditions de détention et de la distance entre la prison et le consulat.

Ce que le Consulat ne peut pas faire

- Faire sortir de prison votre parent(e) ou ami(e) ;

- Le (la) faire transférer en France, car il n’existe pas de convention de transfèrement entre l’Algérie et la France ;

- Intervenir dans le cours de la justice locale, (par exemple en demandant sa libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la souveraineté du pays dans lequel il (elle) est détenu(e) et au principe de la séparation des pouvoirs) ;

- Assurer sa défense ou le (la) représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à son avocat ;

- Payer les frais de sa défense ;

- Enquêter sur les faits qui lui sont reprochés ;

- Lui donner de l’argent pour améliorer son ordinaire. La famille ou les amis doivent être sollicités pour lui procurer une aide financière.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez un mail au service social du consulat à admin-francais.oran-fslt@diplomatie...

publié le 20/10/2016

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