L’assurance voyage

1. Conformément à l’article 15 du Code des visas (Schengen), les demandeurs de visa de court séjour doivent joindre à leur dossier un justificatif d’assurance-voyage "valable sur l’ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu". "La couverture minimale est de 30.000 EUR".

2. Depuis le 1er juillet 2011, seules 3 trois sociétés agréées par les autorités algériennes sont autorisées à commercialiser des assurances-voyage en Algérie :

« TAAMINE LIFE ALGERIE » (TALA) : les assurances-voyage peuvent être souscrites auprès de cette société dans les agences de la CAAT (Compagnie Algérienne des Assurances de Dommages et de Personnes)

« CAARAMA assurance » ; les assurances-voyage peuvent être souscrites auprès de cette société dans les agences de la CAAR (Compagnie Algérienne d’Assurance et de Réassurance) ;

« La société d’assurance de prévoyance et de santé » (SAPS) ; les assurances-voyage peuvent être souscrites auprès de cette société dans les agences de la SAA (Société Algérienne d’Assurance).

3. Les contrats d’assurance-voyage souscrits avant le 1er juillet 2011 auprès de n’importe quelle société d’assurances autorisée à exercer une telle activité en Algérie restent valables.

4. Conséquences pour les demandeurs de visa

Les demandeurs de visa Schengen doivent joindre à leur dossier un justificatif d’assurance-voyage valable pour la durée du visa sollicité :

- soit un justificatif d’assurance-voyage souscrite en Algérie avant le 1er juillet 2011 ;
- soit un justificatif d’assurance-voyage souscrite à compter du 1er juillet 2011 auprès de l’une des 3 sociétés algériennes agréées (TALA, CAARAMA ou SAPS) via une des agences de la CAAT, de la CAAR ou de la SAA ;
- soit un justificatif d’assurance-voyage souscrite directement en France ou dans un autre pays de l’Union européenne auprès d’une société d’assurance autorisée à exercer une telle activité dans l’Union européenne.

ANNEXE : Le dispositif juridique algérien en matière d’assurance-voyage

Conformément aux dispositions de la loi 06-04 du 20 février 2006 complémentaire de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995, les sociétés algériennes d’assurances sont tenues de distinguer les activités portant sur les assurances de dommages de celles relatives aux assurances de personnes. Le délai fixé pour la mise en œuvre de cette disposition a pris fin le 30 juin dernier. Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les sociétés d’assurances n’ayant pas procédé à cette séparation ne peuvent plus souscrire et commercialiser des produits d’assurances de personnes, telle l’assurance-voyage.

A ce jour, seules trois sociétés agréées par les autorités algériennes (JO n°23 du 17 avril 2011) sont autorisées à proposer des assurances-voyage :
« TAAMINE LIFE ALGERIE » (TALA) ;
« CAARAMA assurance » ;
« La société d’assurance de prévoyance et de santé » (SAPS).

publié le 07/09/2011

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