Commerçants

Si vous êtes commerçant, il convient de joindre à votre demande les documents suivants :

- inscription au registre de commerce ;
- extrait de rôles ;
- attestation d’activité (précisant le chiffre d’affaire et les bénéfices de l’année écoulée) ;
- attestation mise à jour CASNOS ;
- relevés de comptes bancaires des 3 derniers mois (en € ou en DA).

publié le 31/03/2010

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